Termes et conditions

En utilisant le site Web de Pietro’s Gluten-Free, vous êtes réputé avoir lu et accepté les termes et conditions suivants :

Cette terminologie s’applique aux présentes Conditions Générales et à l’Avis de Non-responsabilité. « Client », « Vous » et « Votre » désignent la personne accédant à ce site et acceptant les conditions générales de Pietro’s Gluten-Free. « L’Entreprise », « Nous », et « Nos » se réfèrent à Pietro’s Gluten-Free. Toutes les conditions se réfèrent à l’offre, l’acceptation et la contrepartie de paiement nécessaires pour entreprendre notre processus d’assistance au Client de la manière la plus appropriée, en respectant la loi en vigueur.

Clause de non-responsabilité

Exclusions et limitations
Les informations sur ce site sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Pietro’s Gluten-Free :

Exclut toutes les représentations et garanties relatives à ce site et à son contenu, ou fournies par des tiers, y compris les inexactitudes ou omissions ;
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Disponibilité
Sauf indication contraire, les services de ce site sont disponibles uniquement au Canada. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’adéquation des téléchargements, programmes et textes disponibles sur ce site. Toute redistribution ou republication de ce site ou de son contenu est interdite sans notre consentement écrit préalable.

Fichiers journaux
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Cookies
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Liens vers ce site
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Liens depuis ce site
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Avis de droit d’auteur
Le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle existent sur tous les textes relatifs aux services de l’entreprise et au contenu complet de ce site.

Force Majeure
Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à ses obligations en raison d’événements échappant à son contrôle.

Renonciation
L’échec d’une des parties à insister sur l’exécution stricte de toute disposition ne constitue pas une renonciation.

Général
Les lois de l’Ontario, Canada, régissent ces termes et conditions. En accédant à ce site, vous consentez à ces termes et conditions et à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario pour tous les litiges. Si une partie de ces termes est jugée invalide, les termes restants continueront de s’appliquer.

Notification de changements
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera annoncée sur notre page d’accueil. Vous êtes invité à relire cette déclaration régulièrement.

Ces termes et conditions font partie de l’accord entre le Client et nous-mêmes. En accédant à ce site, vous indiquez votre compréhension et votre acceptation de cet Avis de non-responsabilité et des Termes et Conditions. Vos droits statutaires en tant que consommateur ne sont pas affectés.

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